Coronavirus (COVID-19) - Employeurs : Que pouvez/devez-vous faire ?

Où en sommes-nous en France ?

La France est confrontée, comme le reste du monde, à cette épidémie évolutive qui menace l’activité des entreprises. Elle doit s’adapter, comme le gouvernement et les employeurs, au fur et à mesure de sa progression afin de limiter sa propagation.

Le gouvernement a pris notamment des mesures et des aides auxquelles doivent s’ajouter des mesures de bon sens et de prévention à recommander aux employeurs.

Les mesures prises doivent faire l’objet d’une note simple à porter à la connaissance des salariés.

L’employeur a une obligation légale forte de prévention et de sécurité des risques pour ses salariés et doit donc impérativement prendre des mesures pour minimiser ceux-ci, par exemple :

Mesures préventives

• Revoir (et le cas échéant annuler ou reporter) les déplacements, voyages et conférences prévus
• Demander aux salariés qu’ils déclarent leurs séjours dans des pays à risques (zones à risques pouvant se multiplier rapidement)
• Proposer la quarantaine aux salariés concernés et à ceux qui ont un proche malade ou en quarantaine (ne peut pas être imposé pour l’instant)
• le CSE peut exercer son droit d’alerte
• Le gouvernement a étendu le versement d’Indemnités maladie (IJSS) aux salariés non malades en quarantaine (ou gardant un enfant en quarantaine) en liaison avec l’ARS (autorité de santé sanitaire).
• Etablir une cartographie des risques (revoir le Plan de prévention des risques le cas échéant)
• Extension du télétravail (si possible)
• Privilégier la visio-conférence
• Information des salariés sur les mesures d’hygiène (lavage de mains, etc.)
• Distribution de protections individuelles (solutions hydroalcooliques, etc.) gratuites recommandés
• Aucun droit de tester les salariés ou de leur fournir des médicaments n'est prévu
• Impliquer les représentants des travailleurs (CSE/ CSSCT) et le médecin du travail le cas échéant
• Extension du régime de l’activité partielle (chômage partiel ou technique) par le gouvernement
• Possibilité pour l’employeur de modifier les congés déjà posés
• Les salariés se considérant en danger pourraient demander un droit de retrait (rémunéré), mais contestable

Pour plus d’informations :

• https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf
• https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

version en anglais: https://www.simmons-simmons.com/en/publications/ck7bu6f3a1i450942jxihxsjw/coronavirus-covid-19---employment-issues-in-france

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