Webinar - Frais d’arbitrage en cours de procédure

Intervenants:

• Christine Lécuyer-Thieffry, Arbitre et membre de la Cour d'arbitrage de la ICC
• Philippe Cavalieros, Avocat associé, Simmons & Simmons
• Aurélien Zuber, Conseiller à la Cour Interntionale d'arbitrage de la ICC
• Agnès Bizard, Avocate collaboratrice senior, King & Spalding

Programme

• Quand le Secrétariat revoit-il en pratique l’aspect financier du dossier?
• Quel est le meilleur moment pour revoir l’aspect financier du dossier dupoint de vue du Secrétariat, des parties, des arbitres?
• Sur quels critères la Cour procède-t-elle à un réajustement de la provision,en dehors d’une fluctuation du montant en litige?
• Comment les tribunaux arbitraux peuvent-ils demander un réajustement?
• Comment les parties peuvent-elles le cas échéant s’opposer à un réajustement?
• Les frais non utilisés peuvent-ils servir de variable d’ajustement?